J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000071A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2000, M. Raymond (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la communauté urbaine de Strasbourg, en qualité de secrétaire général adjoint, pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 1999.