J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13819

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220476A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002 :
Mlle Catillon Manac'h (Eve, Françoise, Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Manosque (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de Mme Sauze (Raymonde, Louise), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Tranchant-Eve Catillon Manac'h, huissiers de justice associés ».