J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020658A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, la démission de M. Mayeur (Paul, François), notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.