J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14205

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120521A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001 :
Le retrait de M. Richard (René, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Richard, Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Richard, Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Goisset, Didier Moerman et Denis Gilibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».