J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020577A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
M. Jouglet (Marc, Bernard, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines) ;
Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Duval et Marc Jouglet, huissiers de justice associés ».