J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519

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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310028A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter du 2 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;

Mlle Louis (Virginie), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers ;

Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 2 février 2003, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri.