J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCO220420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
M. Cartade (Jean-Michel, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Bouin (Francis, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouin et Guy Ronchail, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Ronchail et Jean-Michel Cartade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».