J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120491A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :
M. Ruaux (Alain, Marc, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
Le retrait de M. Meyer (Denis, Gaston, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».