Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR : JUSC0120694A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2001 :

Président
Titulaire :
M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. François Cuinat, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres
Titulaires :
M. Jean-François Humbert, notaire associé à Paris ;
M. Philippe Potentier, notaire associé à Louviers (Eure).
Suppléant :
M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes).
Est désigné en qualité de membre suppléant du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 23 février 2002 :
M. Charles Maglioli, notaire associé à Dole (Jura).