J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17312

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0150150A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre du Sénat :
M. Jean-François Picheral, titulaire, en lieu et place de M. Roger Hesling ;
Mme Annie David, suppléante, en lieu et place de M. Guy Poirieux ;
M. Jean-Léonce Dupont, suppléant, en lieu et place de M. Ivan Renar.