J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18404

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900292A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, M. Ollier (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1999, dans la position de détachement au titre de la mobilité à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.