J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320593A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Troupel (Pierre, Louis), démissionnaire.