J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310551A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.

Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire, est, à compter du 30 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.