J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18343

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210559A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Mme Cambassedes (Françoise), greffière du premier grade, est, à compter du 4 novembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.