J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03883
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Arrêté du 2 mars 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020138A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000, la démission de Mme Henry (Suzanne, Marie, Thérèse), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.