Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14064
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Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR : JUSC0320132A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2003 :

Est nommé membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personne qualifiée :

M. Daniel Ergmann, en remplacement de M. Pierre Chevalier, démissionnaire.

Est nommée membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentant des professionnels :

Mme Maryse Castaing, expert, en remplacement de Mme Françoise Caille, expert, démissionnaire.