J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320257A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hervé Gerard, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etain (Meuse), en société civile professionnelle Hervé Gerard, notaire associé, est agréée ;
M. Clement (Edouard, Olivier, Marie-Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Gerard, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gerard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Hervé Gerard et Edouard Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».