J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18737

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910501A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 juillet 1999 et pour une durée maximum de quatre mois, maintenue dans les fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.