J.O. 38 du 14 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion

NOR : JUSA0300041A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Franche-Comté est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Dominique Saint Cyr, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon ;

Président suppléant :

M. Marc Dursapt, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Patrick Martin-Genier.