Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Gajean (Jacques), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chef du bureau de la réglementation de la direction des contrats et des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2000, au titre de la mobilité.