J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320129A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Coudert (Jean-François, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Legrain (Jacques, Gaston, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, Jean-François Coudert, huissiers de justice associés ».