J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09682

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Arrêté du 16 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0210209A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2002, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 1er septembre 2002 ;
Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 2 septembre 2002 ;
Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy, conseillère à la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2002.