J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310004A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :

Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Gonzalez (Marie-Carmen), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.

Mlle Nicolas (Laetitia), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François.

Mme Chalumeau (Francine), épouse Meunier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitry-le-François.