J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06282
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Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310176A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, M. Gérard Cosnard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition auprès de la Mutuelle du ministère de la justice pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.