J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812

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Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000270A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2001, M. Wegner (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat judiciaire auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 13 septembre 1999, au titre de la mobilité.