J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07589

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Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150046A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, Mme Daria (Isabelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier.