J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05818

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Arrêté du 22 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200063A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 février 2002, dans le ressort du tribunal administratif de Bastia, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
- président titulaire : M. Xavier Moracchini, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;
- président suppléant : M. Hugues-Henri Alladio, conseiller au tribunal administratif de Bastia.