J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020395A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
Le retrait de M. Burgaud (Jean-Pierre, Victor, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Klein, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».