J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

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Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : C9920398A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :
La transformation de la société civile professionnelle Société Jacques Charlin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Charlin et associés (SELARL) est agréée ;
M. Jullien (Thierry, Pascal) et M. Leberquier (Jean-Michel, Marie, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Charlin et associés (SELARL), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La dénomination sociale de la société Office notarial Charlin et associés (SELARL) est ainsi modifiée : « Office notarial Jacques Charlin, Thierry Jullien, Jean-Michel Leberquier et associés (SELARL) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).