J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07441

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils


NOR : JUSG0360028A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 avril 2003, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :

2 emplois de greffier en chef du troisième grade des services judiciaires (IM 348-641) ;

1 emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 348-641) ;

3 emplois d'attaché de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 348-641) ;

5 emplois de greffier du troisième grade des services judiciaires (IM 290-462) ;

3 emplois de secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 290-462) ;

3 emplois de secrétaire administratif de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 290-462).