J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220412A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
Le retrait de M. Zonino (Robert, Joachim, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino, Bertrand Zonino et Michel Ercoli, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino, Bertrand Zonino et Michel Ercoli, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Zonino, Bertrand Zonino et Michel Ercoli, huissiers de justice associés ».