J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18770

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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320685A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

M. Laude (Christophe, Eric, David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Lavandier et Eliane Bunel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Lavandier et Eliane Bunel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Henri Lavandier, Eliane Bunel, Christophe Laude, huissiers de justice associés ».