J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010238A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :
Il est, à compter du 6 mars 2000, mis fin aux fonctions de Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Cromback (Patricia), épouse Cruchet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.