J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220304A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Maingot (Alain, Robert, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
Le retrait de M. Tessier (Sébastien, François, Xavier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate et Sébastien Tessier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Gate et Alain Maingot, huissiers de justice associés ».