J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07747

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Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000125A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 mai 2000, Mlle Laine (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er juin 2000.