J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11258
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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320409A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Ribardiere (Serge, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardiere, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardiere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bossard (Dominique Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés ».