J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03511

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Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature

NOR : JUSA9800039A



   Le garde des sceaux, ministre de la justice,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu l'arrêté du 6 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mmes Lydia Görgen et Isabelle Gorce et à M. François Antonini, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

   Art. 2. - L'article 23 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Gorce, sous-directrice à l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Dominique Guizien, administrateur civil, et Bertrand Wallon, directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Gorce, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Elisabeth Guigou