J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320721A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
La démission de M. Bourges (Jean-Loup, Jacques, Marie), avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Loup Bourges et Luc Bourges, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bourges (Jean-Loup, Jacques, Marie) ;
M. Bourges (Jean-Loup, Jacques, Marie) et M. Bourges (Luc, Marie, Bruno) sont nommés avoués associés.