J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020799A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
La démission de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Eric Miellet et Anne Kermagoret, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) ;
M. Miellet (Eric, Jean, Pierre) et Mlle Kermagoret (Anne, Geneviève, Myriam) sont nommés huissiers de justice associés.