J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0350128A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias), en remplacement de M. Jacques Louvier, appelé à d'autres fonctions :

M. Philippe Caillol, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, en qualité de membre titulaire.

Est nommée rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Martine Glaumaud, appelée à d'autres fonctions :

Mme Valérie Gaye, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, en qualité de membre titulaire.

Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de Mme Maryse Mucchielli et de M. Daniel Solana, appelés à d'autres fonctions :

M. Gérard Bornier, administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, en qualité de membre titulaire ;

Mme Mary Moly, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, en qualité de membre suppléant.