J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15310

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Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320542A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, M. Veaux (Frédéric, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Veaux (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).