J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13276

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Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220451A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 202 :
M. Bardet (Jocelyn, Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont (Oise) ;
Le retrait de M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick-Jacques Guiraud et Jocelyn Bardet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».