J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120270A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
M. Euvrard (Alain, Marie, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et François Bassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et François Bassin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Jourdain-Thomas, François Bassin et Alain Euvrard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».