J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15515

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Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200295A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 septembre 2002 :

Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2000 portant détachement de Mme Phémolant (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 7 novembre 2000.

A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité de sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour une durée de trois ans.