J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13069
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Arrêté du 24 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920530A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Bournazeau (Henri, Pierre, Jean), démissionnaire.