J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120071A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :
Mlle Jacques (Nadia, Monique) et M. Herbert (Renaud, Jean, Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;
La raison sociale de la société Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier, Nadia Jacques, Thierry Balzame et Renaud Herbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».