J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05920

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Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120181A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Le retrait de M. Guerrini (Ange, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ange Guerrini et Sébastien Armani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Ange Guerrini et Sébastien Armani, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sébastien Armani, huissier de justice associé ».