J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920795A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Bousquet (François-Xavier, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).