J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15222

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Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920620A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :
La démission de M. Seassal (Roger, Antoine), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée ;
La société Frédéric Bertagna et Sophie Marchio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Seassal (Roger, Antoine) ;
M. Bertagna (Frédéric, Roland, Pierre) et Mlle Marchio (Sophie, Marie-Pierre) sont nommés notaires associés.