Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15311
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320545A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :

M. Bruchon (Romain, Jacques, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Bruchon et Bruno Courlet de Vregille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Bruchon et Bruno Courlet de Vregille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Bruchon, Bruno Courlet de Vregille et Romain Bruchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Mlle Bruchon (Véronique, Marie, Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Bruchon, Bruno Courlet de Vregille et Romain Bruchon, notaires associés.